aide familiale

Les aides à la famille et à la personne

ccas.fr • en ligne le 6 Mars 2008

Les aides familiales et individuelles • photo: O. Clément/ccas

Les PFEL prennent le relais des prestations familiales légales. L’attribution est soumise à conditions de ressources et aux règles administratives appliquées
par la Caisse nationale d’allocations familiales.

Quelles sont les conditions ?
statutaire en activité ou inactivité de service.
pensionné de tous ordres.
personnel des entreprises non nationalisées en activité ou inactivité de service.
personnel conventionné de la CCAS en activité ou en nactivité de service.
pour les conjoints séparés vivant seuls et ex-conjoints vivant seuls.

Parent assurant la garde des enfants

Vous devez avoir des enfants à charge :
de 20 à 26 ans pour les familles de plusieurs enfants ou dès la cessation des prestations légales.
de 18 à 26 ans pour enfant unique ou dernier enfant à charge. Les enfants doivent être étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, titulaires d’un contrat de formation alternée, d’un contrat emploi-solidarité ou à la recherche d’un emploi. Ils ne doivent pas percevoir une rémunération mensuelle supérieure à 130 fois le smic horaire. Les prestations varient selon le nombre d’enfants à charge. L’enfant ne doit pas être personnellement bénéficiaire d’une prestation légale. L’allocataire est le parent qui a la charge effective et permanente de l’enfant. Les PFEL sont attribuées même si l’allocataire n’est pas l’agent. Le barème est disponible dans les SLV ou CMCAS.

Hospitalisation

Forfait hospitalier :
Dans le cadre d’une hospitalisation,le forfait hospitalier est pris en charge dans son intégralité.
Chambre particulière :
Un forfait de 60 e maximum par jour est remboursé. En cas de dépassement, la commission solidarité de la CMCAS étudie la prise en charge totale ou partielle de votre reste à charge.

Lit accompagnant :
Le lit accompagnant est remboursable sur présentation d’un certificat médical le justifiant, sans limite d’âge.
Voir la CMCAS ou la SLV pour les modalités et tarifs de remboursement.

Sortie d’hospitalisation et soutien social

Aide ponctuelle à domicile :
Vous êtes agent en activité de service,ouvrant droit ou ayant droit, vous devez subir une opération, être hospitalisé et avez besoin d’une aide à votre sortie.
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à vingt heures d’aide à domicile, renouvelable
une fois par an. Vous devez subir une intervention
lourde, nécessitant des traitements répétitifs,ou en cas de maladie avec des crises régulières. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à huit heures d’aide
à domicile, à chaque traitement ou crise.

Séjour de soutien temporaire :
Les agents en activité ou en inactivité de service, ou les conjoints, confrontés à une situation particulièrement difficile : décès du conjoint, sortie d’un établissement de repos ou de convalescence, prescription médicale d’un changement de climat…La durée du séjour est d’un mois minimum à trois mois maximum.

Accompagnement d’un proche gravement malade
au congé de solidarité familiale :
Vous bénéficiez d’un congé sans solde « congé solidarité familiale », octroyé par votre employeur, qui vous permet d’assister un proche, ascendant ou descendant, ou une
personne partageant votre domicile, à tout stade de la maladie ou d’un accident particulièrement grave mettant en jeu le pronostic vital. Ce congé est possible sur une durée de trois mois, renouvelable une fois. Votre CMCAS peut vous aider par le versement d’une indemnité représentant 50 % de votre salaire. Pour toutes ces aides, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CMCAS ou SLV.

 Marie-Claude Douniaux